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COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

12

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

12

S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE FREVILLE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

COMMUNE D'HAUTOT LE VATOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTOT-LE-VATOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CRETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-DE-CRETOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CARVILLE LA FOLLETIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARVILLE-LA-FOLLETIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

12

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE AUTRETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOIS HIMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-HIMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BETTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

COMMUNE DE VEAUVILLE LES BAONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE VALLIQUERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLIQUERVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE BOIS HIMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-HIMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

COMMAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU VERT

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAONS LE COMTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAONS-LE-COMTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'ETOUTEVILLE HAUTOT VEAUVILLE

Depuis 30/03/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

03

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

42

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