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COMMUNE DE FREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

SIVOM DE LA REGION DE FREVILLE

Depuis 02/07/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BETTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE YVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VEAUVILLE LES BAONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

42

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS-DE-CAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLOUVILLE-BELLEFOSSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECRETTEVILLE-LES-BAONS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONT DE L'IF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Capital

Effectif

12

CC YVETOT NORMANDIE

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

22

CC YVETOT NORMANDIE

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVETOT

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ETOUTTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOUTTEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'HAUTOT LE VATOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTOT-LE-VATOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONT DE L'IF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT MARTIN DE L'IF

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CRETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-DE-CRETOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE AUZEBOSC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUZEBOSC

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECRETTEVILLE-LES-BAONS

Capital

Effectif

02

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