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62 Résultats :

COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-GEANGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-GEANGES

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLEREY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LES BORDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BORDES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAGNY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CIEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE ST GERVAIS EN VALIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERMESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERMESSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-GEANGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TOUTENANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUTENANT

Capital

Effectif

02

CC SAONE DOUBS BRESSE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

12

CC SAONE DOUBS BRESSE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CIEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-GEANGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VERDUN-CIEL

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLEREY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ECUELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECUELLES

Capital

Effectif

01

CC SAONE DOUBS BRESSE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VERDUN-CIEL

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLEREY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLEREY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARNAY-LES-CHALON

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

COMMUNE ST GERVAIS EN VALIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAGNY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CIEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAUNIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUNIERES

Capital

Effectif

02