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SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ALLEREY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

SIVOS DE VERDUN SUR LE DOUBS

Depuis 14/04/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

01

SYNDICAT MIXTE DE LA DHEUNE

Depuis 26/10/1958

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-LOUP-GEANGES

Capital

Effectif

NN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE LES BORDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BORDES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LES BORDES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BORDES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-GEANGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLEREY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

12

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE VERDUN-CIEL

Depuis 14/01/1959

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIEL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-GEANGES

Capital

Effectif

12

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE VERDUN-CIEL

Depuis 14/01/1959

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-CIEL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAGNY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAGNY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PALLEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALLEAU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERMESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERMESSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-GEANGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLEREY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARNAY-LES-CHALON

Capital

Effectif

02

COMMUNE ST MARTIN EN GATINOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VERDUN-CIEL

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE VERDUN-CIEL

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

NN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLEREY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLEREY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ECUELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECUELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VERDUN-CIEL

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIEL

Capital

Effectif

NN

CC SAONE DOUBS BRESSE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERDUN-CIEL

Capital

Effectif

12