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101 Résultats :

COMMUNE DE RAY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT GAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAVOYEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVOYEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA ROMAINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERCEY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT GAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEVEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOING-CUBRY-CHARENTENAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANNE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE CUBRY LES SOING

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOING-CUBRY-CHARENTENAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIDANS-LE-FERROUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PONT DE PLANCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE RECOLOGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RECOLOGNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SEVEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SEVEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE

Depuis 23/09/1993

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FERRIERES LES RAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-LES-RAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERCEY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERCEY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PONT DE PLANCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE RAY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01