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TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNE-SAINT-MAMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE VEZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOING-CUBRY-CHARENTENAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNE-SAINT-MAMES

Capital

Effectif

03

COMMISSION SYNDICALE DE L'EGLISE ET DU CIMETIERE DE LA ROMAINE - LES BATIES

Depuis 29/02/2024

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GREUCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SEVEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE RECOLOGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RECOLOGNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA VERNOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VERNOTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VEZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VY LE FERROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VY-LE-FERROUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FERRIERES LES RAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-LES-RAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNE-SAINT-MAMES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA ROMAINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIDANS-LE-FERROUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RAY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOM DE LA ROMAINE JOLIE

Depuis 11/07/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT DE PLANCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA ROMAINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

03

SYNDICAT D'EAU DE L'ERMITAGE

Depuis 23/01/1951

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT GAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAVOYEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVOYEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE CHARENTENAY

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOING-CUBRY-CHARENTENAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE RAY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNE-SAINT-MAMES

Capital

Effectif

03

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