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COMMUNE DE SAINT GAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GAND

Capital

Effectif

02

SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE

Depuis 23/09/1993

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVEUX-MOTEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RAY SUR SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNE-SAINT-MAMES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VEZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE NEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PONT DE PLANCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAVOYEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVOYEUX

Capital

Effectif

02

SIVU DE L'ECOLE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Depuis 31/08/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA ROMAINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA ROMAINE

Depuis 15/12/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROMAINE

Capital

Effectif

03