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COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARBOIS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DAMVILLE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

SIVOS DE LA VALLEE DU LESME

Depuis 01/11/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEMECOURT

Capital

Effectif

11

SIVOS DE LA VALLEE DU LESME

Depuis 01/11/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BAUX-DE-BRETEUIL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE SUR ITON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAMVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA GUEROULDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MANTHELON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

21

TRESORERIE GENERALE DE L'EURE

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE L'EURE

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARBOIS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAMVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE GOUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA GUEROULDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRANDVILLIERS

Depuis 19/06/1995

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BAUX-DE-BRETEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEMECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEMECOURT

Capital

Effectif

03