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COMMUNE DE ROMAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE DE L AUTEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LESME

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE DE L AUTEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LESME

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARBOIS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT DENIS DU BEHELAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARBOIS

Capital

Effectif

SIVOS DE LA VALLEE DU LESME

Depuis 01/11/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LESME

Capital

Effectif

11

SI SCOLAIRE DAMVILLE SUD

Depuis 25/08/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROMAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE LESME

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LESME

Capital

Effectif

02

COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BAUX-DE-BRETEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CINTRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE SUR ITON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNILS-SUR-ITON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BRETEUIL

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT NICOLAS D ATTEZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Capital

Effectif

CC DU CANTON DE BRETEUIL

Depuis 05/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DES BAUX DE BRETEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES BAUX-DE-BRETEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEMECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEMECOURT

Capital

Effectif

03