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107 Résultats :

COMMUNE DE GONDENANS MONTBY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GONDENANS-MONTBY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GONDENANS MONTBY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GONDENANS-MONTBY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POMPIERRE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ANTEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCHE-LES-CLERVAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PAYS DE CLERVAL

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE PAYS DE CLERVAL

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

21

SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ANTEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ABBENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABBENANS

Capital

Effectif

02

SIVOM DEVELOP PAYS CLERVAL SANCEY

Depuis 25/08/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DU DOUBS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL DE L OPAH DE CLERVAL

Depuis 19/08/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CROSEY-LE-PETIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSEY-LE-PETIT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GONDENANS MONTBY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GONDENANS-MONTBY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE L'HOPITAL SAINT LIEFFROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE L'HOPITAL SAINT LIEFFROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT GEORGES ARMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GEORGES-ARMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ANTEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAUX LES CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT GEORGES ARMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GEORGES-ARMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIETHOREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIETHOREY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ANTEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

03