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107 Résultats :

COMMUNE D'ANTEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ANTEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POMPIERRE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SANTOCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRANNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PAYS DE CLERVAL

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GEORGES ARMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GEORGES-ARMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAUX LES CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENELLE-MONTBY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POMPIERRE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

01

COMMUNE ASSOCIEE TOURNEDOZ

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE D'UZELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

UZELLE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

21

SYND INTERCOMMUNAL DE L OPAH DE CLERVAL

Depuis 19/08/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ANTEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ANTEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CROSEY-LE-PETIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSEY-LE-PETIT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ANTEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANTEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LES-CLERVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LES-CLERVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'UZELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

UZELLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VIETHOREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIETHOREY

Capital

Effectif

01