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DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POMPIERRE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FONTAINE LES CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LES-CLERVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENELLE-MONTBY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CLERVAL

Depuis 26/02/2009

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROSEY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROSEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCHE-LES-CLERVAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRANNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SANTOCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SANTOCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE D'UZELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

UZELLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAYS-DE-CLERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE L'HOPITAL SAINT LIEFFROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POMPIERRE-SUR-DOUBS

Capital

Effectif

01