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COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D EAUX

Depuis 01/01/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSLEE-SAINT-BENOIT

Capital

Effectif

SIVOS D'AMBLEON COLOMIEU CONZIEU SAINT-GERMAIN LES PAROISSES

Depuis 20/01/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES

Capital

Effectif

01

CC BUGEY SUD

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSLEE-SAINT-BENOIT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAZEY-BONS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAZEY-BONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MAGNIEU

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNIEU

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AMBLEON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBLEON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BELLEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE GROSLEE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSLEE-SAINT-BENOIT

Capital

Effectif

COMMUNE D IZIEU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IZIEU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CONZIEU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONZIEU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MURS ET GELIGNIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MURS-ET-GELIGNIEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-BOIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOYS EN BUGEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE VIRIGNIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIRIGNIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MASSIGNIEU DE RIVES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASSIGNIEU-DE-RIVES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES

Capital

Effectif

03

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEY

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D EAUX

Depuis 01/01/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSLEE-SAINT-BENOIT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D EAUX

Depuis 01/01/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSLEE-SAINT-BENOIT

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ANNECY

Depuis 05/01/1984

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEY

Capital

Effectif

32

CC BUGEY SUD

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEY

Capital

Effectif

21

CC BUGEY SUD

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBOYS EN BUGEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PARVES ET NATTAGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAGNIEU

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNIEU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAGNIEU

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNIEU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELLEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BREGNIER CORDON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREGNIER-CORDON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NATTAGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PARVES ET NATTAGES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT BENOIT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GROSLEE-SAINT-BENOIT

Capital

Effectif

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