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109 Résultats :

COMMUNE DE MOUGON-THORIGNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGONDIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOUGON-THORIGNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGONDIGNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE CANTONALE DE CELLES SUR BELLE

Depuis 01/01/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRAILLES-LA COUARDE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DES DEUX-SEVRES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE AIGONDIGNE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGONDIGNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE AIGONDIGNE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGONDIGNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PRAILLES-LA COUARDE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRAILLES-LA COUARDE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA COUARDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRAILLES-LA COUARDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEAUSSAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUSSAIS-VITRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PRAILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRAILLES-LA COUARDE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PRAILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRAILLES-LA COUARDE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE CANTONALE DE CELLES SUR BELLE

Depuis 01/01/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOUGON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGONDIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE BEAUSSAIS VITRE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUSSAIS-VITRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AIGONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGONDIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CELLES SUR BELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VITRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUSSAIS-VITRE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE CANTONALE DE CELLES SUR BELLE

Depuis 01/01/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CELLES SUR BELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CELLES SUR BELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRESSINES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESSINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRESSINES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESSINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CELLES SUR BELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRESSINES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESSINES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MOUGON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGONDIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE THORIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGONDIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CELLES SUR BELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

SYNDICAT SCOLAIRE JACQUES BUJAULT

Depuis 31/08/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGONDIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-SUR-BELLE

Capital

Effectif

21