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COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Depuis 28/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Depuis 28/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Depuis 28/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRESQUIENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESQUIENNES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LIMESY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIMESY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'EMANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EMANVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GOUPILLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUPILLIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

SIVOS DES VERGERS DE CAUX

Depuis 01/09/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIDEVILLE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L AUSTREBERTHE ET SEINE - SOMVAS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

COMMUNE D'EMANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EMANVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE CIDEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIDEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-PANNEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINTE AUSTREBERTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-AUSTREBERTHE

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif