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S.I. DU COLLEGE LES HAUTS DU SAFFIMBEC

Depuis 18/09/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE PAVILLY

Depuis 09/01/1926

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Depuis 28/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'EMANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EMANVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Depuis 28/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'EMANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EMANVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HUGLEVILLE EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUGLEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LIMESY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIMESY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GOUPILLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUPILLIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GOUPILLIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUPILLIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Depuis 28/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

21

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CIDEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIDEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRESQUIENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESQUIENNES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINTE AUSTREBERTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-AUSTREBERTHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Depuis 28/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

21

SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE

Depuis 13/07/2000

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIMESY

Capital

Effectif

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

Depuis 28/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PAVILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAVILLY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MESNIL PANNEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-PANNEVILLE

Capital

Effectif

11

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