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COMMUNE DE MESNIERES EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIERES-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE QUIEVRECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUIEVRECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MASSY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASSY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NESLE HODENG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NESLE-HODENG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR EAULNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAIRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT SAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAIRE

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CALLENGEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALLENGEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BULLY

Capital

Effectif

11

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

42

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GRAVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAVAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRAVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAVAL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT SAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAIRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VATIERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VATIERVILLE

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

52

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

Depuis 22/03/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

Depuis 22/03/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOUELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BULLY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-L'HORTIER

Capital

Effectif

02

SI ADDUCTION EAU ASSAIN VALLEE L'EAULNE

Depuis 19/05/1956

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE

Capital

Effectif

11

SIVOS DE LA BETHUNE

Depuis 18/09/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUELLES

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT O2 BRAY

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTAINE MASSY SAINTE GENEVIEVE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASSY

Capital

Effectif

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