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COMMUNAUTE COMMUNES PAYS NEUFCHATELOIS

Depuis 31/12/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

SIVOS DE LA BETHUNE

Depuis 18/09/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-FERRIERES

Capital

Effectif

11

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE D'ESCLAVELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESCLAVELLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MORTEMER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTEMER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE AUVILLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUVILLIERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FESQUES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FESQUES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FLAMETS FRETILS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLAMETS-FRETILS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MENONVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENONVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR EAULNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ESCLAVELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESCLAVELLES

Capital

Effectif

03

SI SCOLAIRE DE LA FORET D'EAWY

Depuis 08/09/1987

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESCLAVELLES

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

21

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE FLAMETS FRETILS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLAMETS-FRETILS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRESLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MASSY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASSY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NESLE HODENG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NESLE-HODENG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE QUIEVRECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUIEVRECOURT

Capital

Effectif

02

SI ADDUCTION EAU ASSAIN VALLEE L'EAULNE

Depuis 19/05/1956

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

52

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

42

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Capital

Effectif

52

SI ADDUCTION EAU ASSAIN VALLEE L'EAULNE

Depuis 19/05/1956

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALLENGEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRESLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESLES

Capital

Effectif

02

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