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COMMUNE DE MOLAGNIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLAGNIES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUY SAINT FIACRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUY-SAINT-FIACRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

SIVOS DE L'EPTE

Depuis 23/08/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOSC HYONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-HYONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-EN-BRAY

Capital

Effectif

SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE LA FEUILLIE ET DE GESTION DE LA SALLE OMNISPORTS DU COLLEGE DE LA HETRAIE

Depuis 02/07/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

SYNDICAT DES DEUX VALLEES

Depuis 22/08/1984

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD

Depuis 05/02/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

COMMUNE D'ERNEMONT LA VILLETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ERNEMONT-LA-VILLETTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FEUILLIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FEUILLIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT PAYS DU BRAY SUD

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY EN BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUVOIR-EN-LYONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEZANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZANCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOSC HYONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-HYONS

Capital

Effectif

SIVOS DE L'EPTE

Depuis 23/08/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENERVAL

Capital

Effectif

SIAEPA DE CUY SAINT FIACRE GANCOURT SAINT ETIENNE MOLAGNIES DOUDEAUVILLE

Depuis 15/01/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUY-SAINT-FIACRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEZANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZANCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREMONTIER-MERVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FEUILLIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOLAGNIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLAGNIES

Capital

Effectif

SIVOS DU MONT ROBERT

Depuis 01/08/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUVOIR-EN-LYONS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

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