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DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE MONTROTY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTROTY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BREMONTIER MERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREMONTIER-MERVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CUY SAINT FIACRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUY-SAINT-FIACRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NEUF MARCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

11

SI RAMASSAGE SCOLAIRE LA FEUILLIE

Depuis 25/01/1963

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

CC DU BRAY NORMAND

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FEUILLIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEAUVOIR EN LYONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUVOIR-EN-LYONS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

22

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE DOUDEAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEAUVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GANCOURT SAINT ETIENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GANCOURT-SAINT-ETIENNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUF MARCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

11

SIAEPA DE CUY SAINT FIACRE GANCOURT SAINT ETIENNE MOLAGNIES DOUDEAUVILLE

Depuis 15/01/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUY-SAINT-FIACRE

Capital

Effectif

01

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES BRUYERES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUY-SAINT-FIACRE

Capital

Effectif

03

SIVOS DE BEZANCOURT

Depuis 04/08/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEZANCOURT

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES DEUX VALLEES

Depuis 22/08/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-EN-BRAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOLAGNIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLAGNIES

Capital

Effectif

02

SIAEPA DE CUY SAINT FIACRE GANCOURT SAINT ETIENNE MOLAGNIES DOUDEAUVILLE

Depuis 15/01/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUY-SAINT-FIACRE

Capital

Effectif

01

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FEUILLIE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

COMMUNE D'AVESNES EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVESNES-EN-BRAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ELBEUF-EN-BRAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MENERVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENERVAL

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

12

SYNDICAT DES DEUX VALLEES

Depuis 31/08/2022

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-MARCHE

Capital

Effectif

02

CC DU BRAY NORMAND

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURNAY-EN-BRAY

Capital

Effectif

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