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COMMUNE DE SALLENOVES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALLENOVES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHENE EN SEMINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-EN-SEMINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CLARAFOND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLARAFOND-ARCINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONTAMINE-SARZIN

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-EN-SEMINE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE

Depuis 01/07/2011

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CHENE EN SEMINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-EN-SEMINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHILLY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHILLY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRANGY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARLIOZ

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARLIOZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MUSIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUSIEGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MINZIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MINZIER

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-EN-SEMINE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES USSES

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAUMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAUMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHILLY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHILLY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CLERMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRANGY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARLIOZ

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARLIOZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE STAINS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERMONT

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONTAMINE-SARZIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VANZY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANZY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SALLENOVES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALLENOVES

Capital

Effectif

11