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84 Résultats :

COMMUNE DE CHENE EN SEMINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-EN-SEMINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MUSIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUSIEGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAVANNAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNAZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRANGY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARLIOZ

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARLIOZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MENTHONNEX SOUS CLERMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MINZIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MINZIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MUSIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUSIEGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DESINGY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DESINGY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MINZIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MINZIER

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-EN-SEMINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONTAMINE-SARZIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DROISY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DROISY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CLARAFOND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLARAFOND-ARCINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRANGY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-EN-SEMINE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES USSES

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-EN-SEMINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAVANNAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNAZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CLERMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DROISY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DROISY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VANZY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANZY

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAVOIE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHENE EN SEMINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENE-EN-SEMINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHILLY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHILLY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CLARAFOND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLARAFOND-ARCINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CLERMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRANGY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANGY

Capital

Effectif

12