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COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERRIERES-EN-CHAUTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHANAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANAZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CONJUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONJUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RUFFIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIEUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHANAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANAZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHINDRIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHINDRIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MOTZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOTZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHANAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANAZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHINDRIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHINDRIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHINDRIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHINDRIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MOTZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOTZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ONTEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ONTEX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHANAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANAZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHANAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANAZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHINDRIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHINDRIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CURTILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE

Depuis 15/12/1988

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIEUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE RUFFIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIEUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHANAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANAZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CONJUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONJUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CONJUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONJUX

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE

Depuis 15/12/1988

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIEUX

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE

Depuis 15/12/1988

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIEUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE RUFFIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIEUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHANAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANAZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHANAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANAZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CONJUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONJUX

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE

Depuis 15/12/1988

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIEUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHANAZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANAZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHINDRIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHINDRIEUX

Capital

Effectif

12