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COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT DU HAUT RHONE

Depuis 16/03/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-CHEVELU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEYRIEUX-TROUET

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

Depuis 19/10/1972

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA BALME

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BALME

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BILLIEME

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BILLIEME

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DE-CHEVELU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MARTIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN

Capital

Effectif

01

SYNDICAT DU HAUT RHONE

Depuis 16/03/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

Depuis 19/10/1972

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE JONGIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JONGIEUX

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE

Depuis 15/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEYRIEUX-TROUET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE JONGIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JONGIEUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MEYRIEUX TROUET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEYRIEUX-TROUET

Capital

Effectif

03

COMMUNE D YENNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D YENNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VERTHEMEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERTHEMEX

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VERTHEMEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERTHEMEX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOISIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOISIEUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LUCEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

Depuis 19/10/1972

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

Depuis 19/10/1972

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D YENNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D YENNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BILLIEME

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BILLIEME

Capital

Effectif

03