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107 Résultats :

COMMUNE DE TRAMAYES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMAYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAMBLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMBLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TRIVY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRIVY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MATOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTAGNY SUR GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAVOUR-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTMELARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMELARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NAVOUR-SUR-GROSNE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAVOUR-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-POINT

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-ORMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MATOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MATOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TRAMAYES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMAYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAMBLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMBLY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMAYES

Capital

Effectif

COMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMOLLES-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TRIVY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRIVY

Capital

Effectif

02

CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-POINT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRANDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAVOUR-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLERMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAVOUR-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-ORMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMOLLES-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MATOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTMELARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMELARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-ORMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMOLLES-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-POINT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-POINT

Capital

Effectif

03

CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMBLY

Capital

Effectif

12