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107 Résultats :

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-POINT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-POINT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MATOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-ORMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TRAMAYES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMAYES

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION

Depuis 01/01/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMBLY

Capital

Effectif

SYND AMENAGEMENT ZI VOIE RAPIDE

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-ORMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST LEGER SOUS LA BUSSIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTMELARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMELARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NAVOUR-SUR-GROSNE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAVOUR-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CURTIL SOUS BUFFIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CURTIL-SOUS-BUFFIERES

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-ORMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-ORMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TRAMAYES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMAYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAMAYES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMAYES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAMBLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMBLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NAVOUR-SUR-GROSNE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAVOUR-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-LES-ORMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTMELARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMELARD

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION

Depuis 01/01/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMBLY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMAYES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLERMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAVOUR-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOURGVILAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGVILAIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRANDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAVOUR-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MATOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MATOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MATOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAMAYES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAMAYES

Capital

Effectif

12