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COMMUNE DE RAINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAINCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RANZEVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANZEVELLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LAMBREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMBREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLARS-LE-PAUTEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LE-PAUTEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLARS-LE-PAUTEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LE-PAUTEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTUREUX LES BAULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTUREUX-LES-BAULAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TARTECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARTECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AISEY-ET-RICHECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AISEY-ET-RICHECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AUGICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUGICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUVIREY-LE-CHATEL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VITREY-SUR-MANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BETAUCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETAUCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ORMOY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORMOY

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CEMBOING BARGES BLONDEFONTAINE RAINCOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CEMBOING

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BLONDEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLONDEFONTAINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CORRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORRE

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CEMBOING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CEMBOING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUVIREY-LE-CHATEL

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOM DU COLLEGE DE JUSSEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

01

SYNDICAT DE VOIRIE DE CENDRECOURT ET JONVELLE

Depuis 05/01/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LE-PAUTEL

Capital

Effectif

NN

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