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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ABONCOURT GESINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABONCOURT-GESINCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'AISEY-ET-RICHECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AISEY-ET-RICHECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VOUGECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOUGECOURT

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DU SECTEUR DE VITREY

Depuis 23/11/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VITREY-SUR-MANCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ABONCOURT GESINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABONCOURT-GESINCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ABONCOURT GESINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABONCOURT-GESINCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BARGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BETAUCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETAUCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BETONCOURT SUR MANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETONCOURT-SUR-MANCE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BLONDEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLONDEFONTAINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOUGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOUGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEVIGNEY-ET-MERCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEVIGNEY-ET-MERCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JONVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JONVELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE ASSOCIEE DE NOROY LES JUSSEY

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROSIERES SUR MANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROSIERES-SUR-MANCE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE TARTECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TARTECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENISEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENISEY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VERTES VALLEES

Depuis 31/12/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEVIGNEY-ET-MERCEY

Capital

Effectif

SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DU SECTEUR DE VITREY

Depuis 23/11/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VITREY-SUR-MANCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AUGICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUGICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AUGICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUGICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CEMBOING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CEMBOING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CENDRECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENDRECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEVIGNEY-ET-MERCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

12

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