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COMMUNE ASSOCIEE DE GESINCOURT

Depuis 24/04/1964

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABONCOURT-GESINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTUREUX LES BAULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTUREUX-LES-BAULAY

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DE VOIRIE DE CENDRECOURT ET JONVELLE

Depuis 05/01/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CENDRECOURT

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE VENISEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENISEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ORMOY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORMOY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'OUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

01

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VITREY-SUR-MANCE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CEMBOING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CEMBOING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VITREY-SUR-MANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VOUGECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOUGECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BUFFIGNECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUFFIGNECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE JONVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JONVELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAGNY-LES-JUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-LES-JUSSEY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS JUSSEEN

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOUGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOUSSERAUCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUSSERAUCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BUFFIGNECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUFFIGNECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUVIREY-LE-CHATEL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAGNY-LES-JUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-LES-JUSSEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEVIGNEY-ET-MERCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JUSSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTIGNY LES CHERLIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTIGNY-LES-CHERLIEU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENISEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENISEY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VERTES VALLEES

Depuis 31/12/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMBREY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS JUSSEEN

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUSSEY

Capital

Effectif

SYND INTER COM COMINFO 4

Depuis 04/12/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORMOY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ABONCOURT GESINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ABONCOURT-GESINCOURT

Capital

Effectif

11

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