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TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUVILLERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PASSAVANT-LA-ROCHERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PASSAVANT-LA-ROCHERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VAUVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUVILLERS

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET CONEY

Depuis 26/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUVILLERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENOIS-LA-VILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MELINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELINCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DEMANGEVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEMANGEVELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAUVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUVILLERS

Capital

Effectif

11