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COMMUNE DE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PONT DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DU-BOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MELINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELINCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PASSAVANT-LA-ROCHERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA BASSE VAIVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BASSE-VAIVRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PASSAVANT-LA-ROCHERE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BELLES SOURCES

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE SELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAUVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUVILLERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DAMPVALLEY SAINT PANCRAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BELLES SOURCES

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE D ALAINCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALAINCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D AMBIEVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBIEVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AMBIEVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBIEVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BETONCOURT SAINT PANCRAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETONCOURT-SAINT-PANCRAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENOIS-LA-VILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET CONEY

Depuis 26/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUVILLERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAMPVALLEY SAINT PANCRAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENOIS-LA-VILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT PANCRAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET CONEY

Depuis 26/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUVILLERS

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DEMANGEVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEMANGEVELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAUVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUVILLERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE D HURECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HURECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENOIS-LA-VILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SELLES

Capital

Effectif

02