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216 Résultats :

SYND INTER COM DU RAHIN

Depuis 28/04/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROYE

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

32

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBLANS-ET-VELOTTE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FREDERIC-FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FREDERIC-FONTAINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FROIDETERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROIDETERRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CLAIREGOUTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIREGOUTTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA COTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA COTE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOFFANS-ET-VACHERESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DAMBENOIT-LES-COLOMBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBENOIT-LES-COLOMBE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FREDERIC-FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FREDERIC-FONTAINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LYOFFANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LYOFFANS

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Depuis 16/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

22

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBLANS-ET-VELOTTE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLAIREGOUTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIREGOUTTE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOFFANS-ET-VACHERESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LYOFFANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LYOFFANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE QUERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FAYMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAYMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCHEVELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLAIREGOUTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIREGOUTTE

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

32