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215 Résultats :

COMMUNE DE FAYMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAYMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAGNY DANIGON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-DANIGON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PALANTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALANTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PALANTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALANTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE QUERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VY LES LURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VY-LES-LURE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ADELANS-ET-VAL-DE-BITHAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMBENOIT-LES-COLOMBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBENOIT-LES-COLOMBE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FROTEY LES LURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROTEY-LES-LURE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LOMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAGNY DANIGON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-DANIGON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-VERNOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MALBOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALBOUHANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE QUERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ANDORNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDORNAY

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

Depuis 16/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE ASSOCIEE DE COLOMBE LES BITHAINE

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBENOIT-LES-COLOMBE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA COTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA COTE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FAYMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAYMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FROIDETERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROIDETERRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

22

COMMUNE LE VAL DE GOUHENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE VAL-DE-GOUHENANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VOUHENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOUHENANS

Capital

Effectif

02

SYND INTER COM DU RAHIN

Depuis 28/04/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROYE

Capital

Effectif

02

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LURE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE LA VERGENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VERGENNE

Capital

Effectif

02