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SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRETTEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETTEN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DIEFMATTEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIEFMATTEN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOPPE LE HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DIEFMATTEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIEFMATTEN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DIEFMATTEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIEFMATTEN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MORTZWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE STERNENBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STERNENBERG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MORTZWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOPPE LE HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

SIVOM DE DIEFMATTEN FALKWILLER GILDWILLER ET HECKEN

Depuis 16/07/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIEFMATTEN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

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