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SYND INTERCOMMUNAL DU SOULTZBACH

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRETTEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETTEN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DIEFMATTEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIEFMATTEN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DIEFMATTEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIEFMATTEN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOPPE LE HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE DIEFMATTEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIEFMATTEN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE STERNENBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STERNENBERG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SENTHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENTHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MORTZWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MORTZWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOPPE-LE-BAS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOPPE LE HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE HAUT SOULTZBACH

Capital

Effectif

NN

SIVOM DE DIEFMATTEN FALKWILLER GILDWILLER ET HECKEN

Depuis 16/07/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIEFMATTEN

Capital

Effectif

03