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COMMUNE DE PANNESSIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANNESSIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PERRIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PUBLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUBLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLENEUVE SOUS PYMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-SOUS-PYMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTAIGU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE QUINTIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUINTIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REVIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REVIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-MAUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAUR

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SORNE

Depuis 18/05/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MACORNAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SORNE

Depuis 18/05/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MACORNAY

Capital

Effectif