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COMMUNE DE PERRIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-MAUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAUR

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BORNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BORNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COURLAOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURLAOUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIA-SUR-SORNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOIRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTAIGU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTAIGU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTAIGU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIGU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTMOROT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMOROT

Capital

Effectif

12

SIVOM DU CHANOIS

Depuis 25/11/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAUR

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE L ETOILE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ETOILE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FREBUANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FREBUANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PANNESSIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANNESSIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PERRIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PANNESSIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANNESSIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PANNESSIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PANNESSIERES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PUBLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUBLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLENEUVE SOUS PYMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-SOUS-PYMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CONDAMINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDAMINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CONLIEGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONLIEGE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FREBUANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FREBUANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTMOROT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMOROT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTMOROT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMOROT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PUBLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUBLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CONLIEGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONLIEGE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE L ETOILE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ETOILE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GEVINGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEVINGEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIA-SUR-SORNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PERRIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNY

Capital

Effectif

12