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73 Résultats :

COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MORBIER

Depuis 01/01/2007

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORBIER

Capital

Effectif

12

CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LA MOUILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOUILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LONGCHAUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAUMOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA MOUILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOUILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Depuis 18/12/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Depuis 18/12/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA MOUILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MORBIER

Depuis 01/01/2007

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORBIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MORBIER

Depuis 01/01/2007

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORBIER

Capital

Effectif

12

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Depuis 18/12/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Depuis 18/12/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LONGCHAUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAUMOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LONGCHAUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAUMOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LONGCHAUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAUMOIS

Capital

Effectif

12