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CMCAS BOURGOGNE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime spécial de Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

MORBIER

Capital

Effectif

NN

SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE

Depuis 01/01/1947

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MORBIER

Capital

Effectif

02

DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA

Depuis 11/09/1991

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LONGCHAUMOIS

Capital

Effectif

22

SIVOS DE MORBIER TANCUA ET LEZAT

Depuis 25/02/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MORBIER

Capital

Effectif

NN

SYNDICAT MIXTE PRODUCTION SOURCE L'ARCE

Depuis 05/09/2001

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MORBIER

Depuis 01/01/2007

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORBIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE LONGCHAUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAUMOIS

Capital

Effectif

12

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX JURA

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE LONGCHAUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAUMOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

21

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Depuis 18/12/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA

Depuis 31/03/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA MOUILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MOREZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE LEZAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE LONGCHAUMOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGCHAUMOIS

Capital

Effectif

12

CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTS DE BIENNE

Capital

Effectif

21

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