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67 Résultats :

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DU JURA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE MONTCUSEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCUSEL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAISOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAISOD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LECT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

SYND INTER COM FORES LAJOUX ET MOIRANS

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA

Depuis 31/03/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE CHARCHILLA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARCHILLA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MAISOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAISOD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARDS-D'HERIA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COYRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COYRON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LECT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRENANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CRENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRENANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LECT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARTIGNA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARTIGNA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHARCHILLA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARCHILLA

Capital

Effectif

03

COMMUNE LES CROZETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES CROZETS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARDS D'HERIA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LECT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECT

Capital

Effectif

02