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SI DES EAUX DE LA MERCANTINE

Depuis 01/01/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MAISOD

Capital

Effectif

01

SYNDIC INTERCOMMUNAL EN SAPEY

Depuis 01/05/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MEUSSIA

Capital

Effectif

03

SYNDIC INTERCOMMUNAL EN SAPEY

Depuis 01/05/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MAISOD

Capital

Effectif

03

SI DES EAUX DE LA MERCANTINE

Depuis 01/01/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MAISOD

Capital

Effectif

01

DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CRENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRENANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MEUSSIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEUSSIA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTCUSEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCUSEL

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE COYRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COYRON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MEUSSIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEUSSIA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARDS-D'HERIA

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LECT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MEUSSIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEUSSIA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MEUSSIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEUSSIA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTCUSEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCUSEL

Capital

Effectif

01

COMMUNE LES CROZETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES CROZETS

Capital

Effectif

02

COMMUNE LES CROZETS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES CROZETS

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE GRAND-CHATEL

Depuis 11/04/1947

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARDS D'HERIA

Capital

Effectif

COMMUNE DE MAISOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAISOD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARDS-D'HERIA

Capital

Effectif

03

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE MARTIGNA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARTIGNA

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIRANS-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

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