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87 Résultats :

COMMUNE DE FRONTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRONTENAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAVIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE LA MARRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MARRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMBLANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHATEAU-CHALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAU-CHALON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE HAUTEROCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HAUTEROCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMBLANS

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMBLANS

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA HAUTE SEILLE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOMBLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMBLANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRONTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRONTENAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE LA MARRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MARRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE LA MARRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MARRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE HAUTEROCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRANGES SUR BAUME

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NEVY-SUR-SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEVY-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VOITEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BAUME-LES-MESSIEURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUME-LES-MESSIEURS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAVIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEVY-SUR-SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEVY-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HAUTEROCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

11

SI DES EAUX DE LA HAUTE SEILLE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HAUTEROCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMBLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMBLANS

Capital

Effectif

COMMUNE LE LOUVEROT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LOUVEROT

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DU JURA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

42