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SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

11

SYND INTER COM DES EAUX L'HEUTE-LA ROCHE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MATERNELLE ET PRIMAIRE MONTAIN LE LOUVEROT PLAINOISEAU

Depuis 25/11/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONTAIN

Capital

Effectif

03

SYND INTER COM EAUX LA MARRE PICARREAU

Depuis 01/09/1963

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA MARRE

Capital

Effectif

SYND INTER COM EAUX DE LA HAUTE SEILLE

Depuis 08/02/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOMBLANS

Capital

Effectif

SYND INTER COM EAUX DE LADOYE LE FIED

Depuis 01/01/1953

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LADOYE-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MATERNELLE ET PRIMAIRE MONTAIN LE LOUVEROT PLAINOISEAU

Depuis 25/11/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE LOUVEROT

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOMMUNAL DES CLOCHERS

Depuis 01/10/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTAIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE PLAINOISEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLAINOISEAU

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LADOYE-SUR-SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LADOYE-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE LA MARRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MARRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MENETRU-LE-VIGNOBLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENETRU-LE-VIGNOBLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BLOIS SUR SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLOIS-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMBLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMBLANS

Capital

Effectif

COMMUNE LE LOUVEROT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LOUVEROT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MIREBEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEROCHE

Capital

Effectif

COMMUNE LE PIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PLAINOISEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLAINOISEAU

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DU JURA

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA HAUTE SEILLE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA HAUTE SEILLE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA HAUTE SEILLE

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PLASNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLASNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VOITEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOITEUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE LE LOUVEROT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE LOUVEROT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MENETRU-LE-VIGNOBLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENETRU-LE-VIGNOBLE

Capital

Effectif

02

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