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COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-LE-DUC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONCEY

Capital

Effectif

03

CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVECEY

Capital

Effectif

COMMUNE D'AUXON DESSOUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES AUXONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE DEVECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVECEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VENISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENISE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIEILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEILLEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MEREY VIEILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEREY-VIEILLEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENISE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE THUREY LE MONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THUREY-LE-MONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE THUREY LE MONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THUREY-LE-MONT

Capital

Effectif

01

SI DE LA PETITE ENFANCE DU SECTEUR DE LA DAME BLANCHE

Depuis 01/09/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVECEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES AUXONS

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES AUXONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DEVECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVECEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUSSEY SUR L'OGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUSSEY-SUR-L'OGNON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GENEUILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENEUILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PALISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALISE

Capital

Effectif

01

COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY

Depuis 10/08/2011

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEILLEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LES AUXONS

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES AUXONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AUXON DESSOUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES AUXONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GENEUILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENEUILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VENISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENISE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIEILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEILLEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VENISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENISE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIEILLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEILLEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-LE-DUC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHEVROZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEVROZ

Capital

Effectif

01

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