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COMMUNE DE RAHON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAHON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELLEVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEVANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERVIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLEVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEVANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VERNOIS LES BELVOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERNOIS-LES-BELVOIR

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLEVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEVANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RANDEVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANDEVILLERS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SANCEY-LE-LONG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANCEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEROT-LES-BELVOIR

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEROT-LES-BELVOIR

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELLEVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEVANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SANCEY-LE-LONG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANCEY

Capital

Effectif

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Depuis 26/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANCEY

Capital

Effectif

12

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Depuis 26/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANCEY

Capital

Effectif

12

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Depuis 26/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANCEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BELVOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELVOIR

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAZOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAZOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAZOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAZOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ORVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORVE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RANDEVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANDEVILLERS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SANCEY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANCEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE VYT LES BELVOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VYT-LES-BELVOIR

Capital

Effectif

03

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Depuis 26/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANCEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAZOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAZOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ORVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORVE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SERVIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERVIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLEVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEVANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SANCEY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANCEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE VELLEROT-LES-BELVOIR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEROT-LES-BELVOIR

Capital

Effectif

01