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COMMUNE DE RUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUREY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS

Depuis 29/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE CADEMENE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADEMENE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ORNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D'ORNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D'ORNANS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CADEMENE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CADEMENE

Capital

Effectif

01

COMMUNE ASSOCIEE MAISIERES NOTRE DAME

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-MAISIERES

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D'ORNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D'ORNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D'ORNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D'ORNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE RUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-MAISIERES

Capital

Effectif

02

SYND MIXTE DE LA LOUE

Depuis 19/12/1986

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUREY

Capital

Effectif

NN

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

21

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ORNANS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

21

SYNDICAT SCOLAIRE BCMOS

Depuis 24/12/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RUREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SCEY MAISIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-MAISIERES

Capital

Effectif

02