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COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAUMONT LE BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMONT-LE-BOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ETROCHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETROCHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MAISEY LE DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAISEY-LE-DUC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MASSINGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASSINGY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOSSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOSSON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLOTTE-SUR-OURCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLOTTE-SUR-OURCE

Capital

Effectif

01

SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

EPAGE SEQUANA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D AISEY SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AISEY-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUNCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUNCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COULMIER LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COULMIER-LE-SEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTLIOT-ET-COURCELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POTHIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POTHIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLOTTE-SUR-OURCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLOTTE-SUR-OURCE

Capital

Effectif

01

SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMESSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMESSON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON SUR SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHEMIN D AISEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMIN D'AISEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOD-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'OBTREE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBTREE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POTHIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POTHIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VANVEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANVEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUNCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUNCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

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