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169 Résultats :

COMMUNE DE VANVEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANVEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLIERS LE DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLIERS-LE-DUC

Capital

Effectif

02

SIVOM DU CANTON DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AMPILLY LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMPILLY-LE-SEC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE COULMIER LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COULMIER-LE-SEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ETROCHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETROCHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ETROCHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETROCHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE POTHIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POTHIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOD-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOD-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLERS PATRAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-PATRAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLIERS LE DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLIERS-LE-DUC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTLIOT-ET-COURCELLES

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

51

COMMUNE D AMPILLY LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMPILLY-LE-SEC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BREMUR-ET-VAUROIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREMUR-ET-VAUROIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D ETROCHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETROCHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GOMMEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOMMEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MASSINGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASSINGY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Depuis 04/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Depuis 04/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MAISEY LE DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAISEY-LE-DUC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMESSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMESSON

Capital

Effectif

03