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169 Résultats :

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NOD SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOD-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOIRON SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOIRON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLOTTE-SUR-OURCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLOTTE-SUR-OURCE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Depuis 04/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAMESSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMESSON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE POTHIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POTHIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRUSLY-SUR-OURCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRUSLY-SUR-OURCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VANVEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANVEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLERS PATRAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-PATRAS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUNCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUNCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BUNCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUNCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Depuis 04/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Depuis 04/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE COULMIER LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COULMIER-LE-SEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ETROCHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETROCHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ETROCHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETROCHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MASSINGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASSINGY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MASSINGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASSINGY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTLIOT-ET-COURCELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTLIOT-ET-COURCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTLIOT-ET-COURCELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRUSLY-SUR-OURCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VANVEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANVEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLIERS LE DUC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLIERS-LE-DUC

Capital

Effectif

02