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COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

Depuis 01/01/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL COURTES VERNOUX

Depuis 01/01/1988

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CORMOZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMOZ

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MANTENAY MONTLIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANTENAY-MONTLIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

Depuis 01/01/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMOZ

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LESCHEROUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESCHEROUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VERNOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERNOUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORMOZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMOZ

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MANTENAY MONTLIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANTENAY-MONTLIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LESCHEROUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESCHEROUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COURTES

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURTES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

Depuis 01/01/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANTENAY-MONTLIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SERVIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVIGNAT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Capital

Effectif

12

SIVOS DU RPI CURCIAT - ST NIZIER

Depuis 01/10/2021

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CURCIAT-DONGALON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORMOZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMOZ

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VESCOURS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VESCOURS

Capital

Effectif

02